Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 22
Versions de la disposition
22. L’usage du sifflet ou du klaxon de la locomotive par le conducteur n’est autorisé qu’à des fins de communication ferroviaire.
Le conducteur doit donner les signaux par sifflet ou klaxon conformément aux normes décrites à l’annexe II.
En aucun cas, le conducteur ne peut utiliser une locomotive qui ne dispose pas d’un sifflet ou d’un klaxon opérationnel.
